Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale assez proche de celle de l’assurance vie.
Vous avez accès aux mêmes spécificités que l’assurance vie (retrait partiel en 72h, accès aux fonds €, accès aux UC, …)
Les différences portent sur la transmission et l’ISF.
De votre vivant, vous avez la possibilité d’effectuer une donation (simple ou démembrée) de votre contrat en bénéficiant des abattements et réductions de droit commun.
Au décès, il n’y a pas de clause bénéficiaire, le contrat fait partie du patrimoine et est soumis aux droits de succession. Le décès ne met pas fin au contrat et peut-être transmis aux héritiers ou à toute autre personne mentionnée sur le testament.
Seule les sommes investies sur le contrat rentrent dans le patrimoine taxable de l’ISF, les intérêts en sont donc exclues.
Dans tous les cas celui qui reçoit le contrat (le donataire) conserve l’antériorité fiscale du contrat !